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Logements neufs

Le PTZ en pratique

Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un dispositif qui a pour vocation de soutenir prioritairement les primo-accédants à faibles revenus dans le financement de leur résidence principale. Ce prêt concerne les logements neufs basse consommation, satisfaisants aux nouvelles exigences de performance énergétique.

Destiné à favoriser l’accession sociale à la propriété, le PTZ est un prêt réglementé s’adressant, sous conditions de ressources, aux personnes souhaitant acheter leur première résidence principale. Ce prêt aidé, sans intérêt, sans frais de dossier, permet de financer jusqu’à 40% du coût d’acquisition (taux en fonction de la zone d’implantation).

Mensualités allégées, capacité d’emprunt optimisée… Ce dispositif est particulièrement avantageux pour augmenter le potentiel de financement de votre projet immobilier neuf en tant que primo-accédant.

En novembre 2020, le Prêt à Taux Zéro % a été prolongé d’une année supplémentaire, soit jusqu’à fin 2022 (contre fin 2021 auparavant).

Actuellement, les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2, et cette méthode pour l’offre de prêt sera valable jusque fin 2021.
Un changement s’opérera toutefois en 2022 : la base de calcul sera désormais les ressources récentes des ménages, plus précisément donc les revenus de l’année en cours N.

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro de l’Etat?

Peuvent prétendre au PTZ+ toutes les personnes emprunteurs n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale dans les 2 années précédant la demande de prêt (sauf exceptions). Les revenus de l’acquéreur ne doivent pas excéder les plafonds de ressources définis par barème selon la zone d’implantation du logement (zones A, B1, B2 ou C) et le nombre de personnes y résidant.

Quels sont logements éligibles au PTZ 0% ?

Le Prêt à taux zéro peut être sollicité pour une première acquisition immobilière : achat d’un appartement neuf, achat d’une maison neuve ou achat d’un terrain en prévision de la construction d’une maison neuve.
Ce logement à usage de résidence principale doit impérativement respecter une condition de performance énergétique. Autrement dit être conforme à la Réglementation thermique RT 2012. L’emprunteur doit y habiter dans l’année suivant la livraison des travaux.

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Quel est le montant du Prêt à Taux 0% ?

Le montant du Prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 138 000€ (base de 5 personnes occupant le logement en zone A). Plusieurs paramètres interviennent dans le mode de calcul : le nombre de personnes occupant le logement, la localisation du bien au regard du classement des communes en zones A, B1, B2 et C, les ressources du ménage, le plafond du montant de l’acquisition. Il convient toutefois de noter que le montant du PTZ ne peut pas dépasser la somme des autres prêts contractés pour le financement de l’acquisition.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro sont fonction des revenus de l’emprunteur mais aussi de la zone géographique, de la composition du foyer et de la nature du logement sans pouvoir excéder 25 ans (selon les cas).

Auprès de qui contracter le Prêt Taux Zéro % ?

Le Prêt à Taux Zéro est octroyé par les établissements bancaires conventionnés par l’Etat. Ne pouvant servir à financer la globalité de l’acquisition, il est cumulable avec un prêt immobilier bancaire classique mais également les autres prêts aidés tels que le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné ou le prêt épargne logement…

Le PTZ est assimilé par les établissements bancaires à un apport personnel.

Bon à savoir

Ces programmes Ramery Immobilier en cours de commercialisation sont éligibles au dispositif Prêt à Taux Zéro :
Hauts-de-France : Appartements neufs Bousbecque, Haubourdin, Lille (+ éligible TVA réduite 5.5%) et Wattignies / Terrains libres de constructeurs Hénin-Beaumont
Ile-de-France : Appartements neufs Le Blanc-Mesnil (+ éligible TVA réduite 5.5%)

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du Prêt à Taux Zéro de l’Etat, rapprochez–vous de votre conseiller Ramery Immobilier. Nous vous mettrons en contact avec nos établissements bancaires partenaires.

En savoir plus sur le PTZ

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