Le prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt aidé qui a pour but de faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Accordé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, il permet de financer jusqu’à 40 % du coût de l’opération.

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Entré en vigueur le 1er octobre 1995, le Prêt à Taux Zéro est un dispositif visant à aider les particuliers à devenir propriétaires de leur résidence principale. Concrètement, il s’agit d’un prêt réglementé par l’État, sans intérêt ni frais de dossier, permettant de financer jusqu’à 40 % du montant de l’investissement. Il doit ensuite être complété par un ou plusieurs prêts, comme le prêt bancaire classique, le Prêt Épargne Logement ou encore le Prêt d’Accession Sociale (PAS).

Accordé sous conditions de ressources, le Prêt à Taux Zéro est considéré par de nombreux établissements bancaires, comme un apport personnel. Il permet ainsi aux emprunteurs d’optimiser leur capacité d’emprunt et d’alléger le coût de l’opération.

Initialement, le Prêt à Taux Zéro devait disparaître fin 2021. Mais le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu’à fin 2023. Les conditions d’attribution, qui devaient évoluer au 1er janvier 2022, ont finalement été maintenues à l’identique jusqu’à la fin de l’année.

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. C’est-à-dire les personnes acquérant pour la toute première fois leur résidence principale. Sont aussi considérées comme primo-accédants, les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt. Cette condition de primo-accession n’est toutefois pas exigée dans certains cas :

• Lorsque le demandeur est titulaire d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie.
• Si le demandeur perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• Quand le demandeur est victime d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu son logement inhabitable. Dans ce cas, la demande de PTZ devra impérativement être réalisée dans le deux ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

De même, le Prêt à Taux Zéro vise à soutenir l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Les demandeurs devront donc également respecter des plafonds de ressources. Ces derniers varient en fonction de la zone géographique où se situe le logement et du nombre d’occupants. Ainsi, les plafonds de ressources pour 2022 sont les suivants :

Les ressources prises en compte, sont les revenus fiscaux de référence de l’année N – 2. Autrement dit, pour une demande faite en 2022, on se basera sur les revenus de 2020.

Quels sont logements éligibles au Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro peut permettre de financer :

• L’achat ou la construction d’un logement neuf.
• L’achat d’un terrain en vue d’y construire une maison.
• L’achat d’un logement social existant.
• La transformation d’un local à usage professionnel en logement (bureau, grange…).
• L’achat d’un logement ancien situé en zone B2 ou C et nécessitant des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 kWh/m².
• L’achat d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans le cas d’un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de 6 mois par le 1er occupant.

Dans tous les cas, le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après l’achat du bien ou la déclaration d’achèvement des travaux. De même, dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf, celui-ci devra être conforme à la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020, anciennement RT2012).

Quel est le montant du Prêt à Taux Zéro ?

Le montant du Prêt à Taux Zéro va dépendre de plusieurs critères :

• La nature du logement, neuf ou ancien.
• Le prix d’achat du logement.
• La zone dans laquelle se trouve le logement.
• Le nombre de personnes qui occuperont ce logement.

En pratique, le montant du PTZ va correspondre à un pourcentage du coût total de l’opération. Ce coût total est plafonné en fonction de la situation géographique du logement et du nombre d’occupants.

Concernant les opérations de vente du parc social à ses occupants, le montant du prix d’achat est fixé à 10 % du coût total de l’opération.

Ainsi, à titre d’exemple, une famille de cinq personnes, souhaitant acheter un logement en zone A, pourra se voir octroyer jusqu’à 138 000 euros (345 000 X 40 %).

À noter que le montant du PTZ ne peut pas dépasser la somme des autres prêts contractés pour le financement de l’acquisition.

Quelle est la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro ?

La durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro va dépendre des revenus de l’emprunteur, de la composition de son foyer et de la zone géographique où se situe le logement.

Elle s’étend, selon les cas, entre 20 et 25 ans et se divise en deux temps :

• Un temps de différé, pendant lequel l’emprunteur ne rembourse pas son PTZ : 5, 10 ou 15 ans selon les revenus.
• Un temps de remboursement du prêt, qui suit le différé et varie entre 10 et 15 ans.

Auprès de qui contracter un Prêt Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro ne peut être octroyé que par les banques et établissements de crédit conventionnés par l’État. Cependant, le quasi-totalité des établissements financiers sont agréés, ce qui laisse un large choix. La liste des organismes autorisés à distribuer le PTZ est d’ailleurs consultable sur le site officiel de la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

Comme pour tout prêt, l’établissement de crédit appréciera la solvabilité et les garanties de remboursement des demandeurs en demandant certains justificatifs :

• Pièces d’identité
• Avis d’imposition de l’année N – 2
• Une déclaration sur l’honneur de primo-accédant
• Contrat de bail et quittance de loyer des deux dernières années pour les locataires
• Justificatif de la non-propriété et attestation de l’honneur des parents ou de l’employeur en cas d’hébergement familial ou professionnel.
• Tous les documents relatifs au projet immobilier (permis de construire, contrat de construction, devis des travaux…)

Il vérifiera ensuite l’exactitude des renseignements fournis et accordera ou non le Prêt à Taux Zéro. En effet, l’établissement de prêt n’a pas l’obligation d’accorder le Prêt à Taux Zéro.